Blake Patrimoine — Conseil · Transmission · Investissement
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RGPD & Protection des données

Politique de confidentialité

Blake Patrimoine accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et partenaires. La présente politique décrit, de manière transparente et exhaustive, la façon dont ces données sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Sommaire
  • 01Responsable de traitement
  • 02Données collectées & finalités
  • 03Bases légales
  • 04Durées de conservation
  • 05Destinataires & sous-traitants
  • 06Transferts hors UE
  • 07Vos droits
  • 08Sécurité
  • 09Cookies & traceurs
  • 10Contact & réclamation
01

Responsable de traitement

Responsable
Erwan Bellantan — Gérant de Blake Patrimoine
Société
Blake Patrimoine SARL — SIRET 930 374 095 00022
Adresse
4 Rue Paul Revoil — 13520 Maussane-les-Alpilles
Contact
erwan@blakepatrimoine.com
02

Données collectées & finalités

Blake Patrimoine collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité de conseil en gestion de patrimoine (principe de minimisation, art. 5 RGPD). Selon le contexte, les catégories suivantes peuvent être concernées.

Données d'identification
Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, coordonnées — pour l'entrée en relation, le KYC et les obligations LCB-FT
Données de contact
Email, téléphone — pour la relation commerciale, la prise de rendez-vous et les communications
Données patrimoniales & financières
Situation patrimoniale, revenus, charges, actifs, passifs, contrats d'assurance — pour le diagnostic patrimonial, le conseil et le devoir d'adéquation
Données fiscales
Taux marginal d'imposition, déclarations, régime fiscal — pour l'optimisation fiscale et le conseil
Données familiales & civiles
Situation matrimoniale, régime matrimonial, composition du foyer — pour la stratégie successorale et patrimoniale
Données de navigation (site web)
Aucune collecte via traceur ou cookie — voir section 09

Les données personnelles ne sont jamais collectées à des fins commerciales pour des tiers, ni cédées ou louées à des tiers.

03

Bases légales

Exécution du contrat
Traitement nécessaire à l'exécution de la prestation de conseil et à la mise en œuvre des mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Obligation légale
Respect des obligations réglementaires : LCB-FT, devoir de conseil IAS, KYC, conservation des documents contractuels (art. 6.1.c RGPD)
Intérêt légitime
Gestion de la relation commerciale, suivi des prospects, amélioration de la qualité du service (art. 6.1.f RGPD) — dans le respect des droits et libertés des personnes
Consentement
Pour les communications commerciales et la prospection, lorsque requis (art. 6.1.a RGPD) — révocable à tout moment
04

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pour respecter les délais légaux obligatoires avant suppression définitive.

Catégorie
Durée active
Base
Prospects non convertis en clients
1 an à compter du dernier contact
Intérêt légitime — purge à échéance
Données clients actifs (dossier patrimonial, contrats, KYC)
Durée de la relation puis archivage
Exécution du contrat + obligation légale
Documents contractuels après fin de relation
Durée légale + 5 ans en archivage intermédiaire
Art. L. 110-4 C. com., art. 2224 C. civ.
Données LCB-FT (connaissance client, pièces d'identité)
5 ans après la fin de la relation
Art. L. 561-12 CMF — obligation légale
Échanges email (relation commerciale)
3 ans à compter du dernier échange
Intérêt légitime — recommandation CNIL
Échanges email liés à un dossier client
Alignés sur la durée du dossier (durée légale + 5 ans)
Cohérence avec la conservation du dossier
Signatures électroniques (Yousign — archivage résiduel)
Durée contractuelle résiduelle — pas de nouveaux actes
Contrat Yousign résilié — données historiques uniquement
05

Destinataires & sous-traitants

Les données personnelles ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires à l'exécution de la prestation ou au respect des obligations réglementaires. Blake Patrimoine ne vend ni ne loue aucune donnée à des tiers.

Sous-traitant / Destinataire Rôle Données concernées Localisation
Wizio Hébergement France CRM — gestion des dossiers clients, documents réglementaires, espace client, signature électronique intégrée Données d'identification, patrimoniales, fiscales, documents contractuels France — 3 sites
SecNumCloud (ANSSI)
ISO 27001
Vie Plus (Suravenir) UE Assureur partenaire principal — dépositaire des contrats souscrits Données d'identification, patrimoniales, bénéficiaires des contrats France
SwissLife France UE Assureur partenaire — dépositaire des contrats souscrits Données d'identification, patrimoniales, bénéficiaires des contrats France
Microsoft 365 / Outlook Hors UE (CCT + DPF) Messagerie professionnelle — échanges de courriers électroniques uniquement. Les documents clients transitent exclusivement par Wizio. Données de contact, objet des échanges, coordonnées États-Unis / UE
(EU Data Boundary)
CCT + Data Privacy Framework
Yousign UE Archivage résiduel de signatures électroniques antérieures. Contrat résilié — aucun nouvel acte réalisé sur cette plateforme. Signatures et métadonnées d'actes historiques France
Hostinger International UE (Chypre) Hébergement du site web blakepatrimoine.com — aucune donnée client traitée sur ce serveur Logs de connexion techniques uniquement Chypre (UE)
Web3Forms Hors UE (US-East) Outil de transmission du formulaire de contact — achemine les données saisies vers l'adresse email du cabinet. Sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Nom, adresse email, contenu du message États-Unis
(AWS US-East)
Conservation 30 j.
CMAP France Médiateur de la consommation — données transmises uniquement en cas de saisine Données du dossier de médiation concerné France

L'outil Claude (Anthropic) est utilisé par le cabinet comme assistant de rédaction et d'analyse. Aucune donnée personnelle de client n'est transmise à cet outil dans le cadre de son utilisation professionnelle.

06

Transferts hors Union européenne

Deux sous-traitants impliquent un transfert de données hors UE.

Microsoft 365 — Outlook

Microsoft Corporation est une société de droit américain. À ce titre, et bien que les données des utilisateurs européens soient physiquement stockées dans l'UE dans le cadre de l'EU Data Boundary, un transfert vers les États-Unis est juridiquement constitué au sens du RGPD dès lors que la société mère est établie hors de l'EEE.

Ce transfert est encadré par deux mécanismes conformes au RGPD : les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, intégrées dans le Data Processing Agreement (DPA) de Microsoft Online Services ; et le Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Seules des données de contact et de communication (email, objet des échanges) transitent par Microsoft Outlook. Aucun document patrimonial, contrat ou pièce d'identité n'est transmis par ce canal — ces documents sont exclusivement gérés via Wizio, hébergé en France.

Web3Forms — Formulaire de contact

Web3Forms est un service de transmission de formulaires dont les serveurs sont hébergés sur Amazon Web Services en région US-East (États-Unis). Ce transfert est constitué dès lors que les données saisies dans le formulaire de contact du site transitent par cette infrastructure avant d'être acheminées vers la messagerie du cabinet.

Ce transfert est effectué sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD) dans le cadre du traitement des demandes de contact entrantes. Les garanties encadrant ce transfert sont les suivantes : transmission chiffrée (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos sur les serveurs AWS, conservation limitée à 30 jours suivie d'une suppression automatique, absence de revente ou partage des données à des tiers à des fins commerciales.

Seules les données minimales du formulaire de contact sont concernées (nom, email, message). Aucune donnée patrimoniale, fiscale ou contractuelle ne transite par Web3Forms.

07

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par Blake Patrimoine dispose des droits suivants, exerçables à tout moment.

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que les informations relatives au traitement.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent au cabinet (LCB-FT, obligations réglementaires).

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou l'exécution du contrat.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à erwan@blakepatrimoine.com en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

08

Sécurité des données

Blake Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

CRM (Wizio)
Hébergement France — 3 sites distincts — label SecNumCloud (ANSSI) — certification ISO 27001 en cours — chiffrement des données en transit et au repos
Accès aux données
Accès restreint au seul gérant — authentification forte — aucun collaborateur tiers n'a accès aux dossiers clients
Site web
Connexion HTTPS — TLS 1.2/1.3 — certificat SSL Let's Encrypt — aucune donnée client stockée sur le serveur web
Messagerie
Microsoft 365 — chiffrement en transit — EU Data Boundary — aucun document patrimonial transmis par email

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Blake Patrimoine s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées sans délai injustifié si le risque est élevé.

09

Cookies & traceurs

Le site www.blakepatrimoine.com est conçu dans une logique de respect de la vie privée dès la conception (privacy by design).

Cookies de mesure d'audience
Aucun — pas de Google Analytics, Matomo, ou équivalent installé
Cookies publicitaires
Aucun — pas de pixel Meta, Google Ads ou traceur de reciblage
Ressources tierces
Aucun appel vers des CDN externes — polices de caractères auto-hébergées sur le VPS
Cookies techniques
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, exemptés de consentement (recommandation CNIL)

Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis dans la configuration actuelle du site. Si cette situation venait à évoluer (installation d'un outil de mesure d'audience ou d'un formulaire tiers), la présente politique sera mise à jour et un dispositif de consentement conforme mis en place.

10

Contact & réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Contact RGPD
erwan@blakepatrimoine.com — Erwan Bellantan, responsable de traitement
Délai de réponse
1 mois maximum à compter de la réception de la demande (art. 12 RGPD)
Autorité de contrôle
CNIL — 3 Place de Fontenoy TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Toute réclamation relative à un litige sur la prestation de conseil peut également être adressée au médiateur de la consommation désigné — voir les mentions légales pour les coordonnées du CMAP.

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Conseil en gestion de patrimoine indépendant — PACA & Bourg-en-Bresse. Accompagnement des dirigeants et des familles patrimoniales.

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