Dirigeants & Chefs d'entreprise

La cession ne se
prépare pas la veille.
Elle se construit.

Chaque année, des dirigeants cèdent leur entreprise sans avoir structuré leur patrimoine en amont. Le résultat : une fiscalité subie, une transmission différée, un capital mal alloué. Blake Patrimoine intervient avant, pendant et après l'événement.

Analyser ma situation Les dispositifs clés
75%
d'exonération sur les droits
de transmission (Pacte Dutreil)
31,4%
Flat tax 2026 sur les
plus-values mobilières
+CEHR
Contribution jusqu'à 4%
sur les hauts revenus (RFR > 250K€)
Dispositifs fiscaux

Trois leviers. Des enjeux
différents selon votre situation.

01
Art. 150-0 B ter CGI

Apport-cession
en holding

Report d'imposition de la plus-value — LFI 2026 en vigueur

Avant de céder votre entreprise, vous apportez vos titres à une holding IS que vous contrôlez. La plus-value d'apport est alors placée en report d'imposition obligatoire : vous ne payez pas l'impôt au moment de l'apport, mais plus tard — ou jamais, sous conditions.

Une fois les titres dans la holding, celle-ci les cède à l'acquéreur. Le produit de cession reste disponible dans la holding pour être réinvesti. C'est ce réinvestissement qui conditionne le maintien du report.

  • Report d'imposition, pas exonération — l'impôt est différé, pas supprimé
  • Si la holding cède dans les 3 ans : obligation de réinvestir 70% du produit dans les 36 mois (LFI 2026)
  • Conservation des actifs réinvestis pendant 5 ans minimum (LFI 2026)
  • Purge au décès : la plus-value en report disparaît définitivement pour les héritiers
  • Donation des titres de la holding : transmission possible du report au donataire
2026

La LFI 2026 a durci les conditions pour les apports réalisés à compter du 3 février 2026 : seuil de remploi relevé de 60% à 70%, délai porté à 3 ans, conservation à 5 ans. Les apports antérieurs restent sous l'ancien régime.

02
Art. 787 B CGI

Pacte Dutreil

Transmission d'entreprise — exonération partielle des droits

Le Pacte Dutreil est l'outil de référence pour transmettre une entreprise familiale à moindre coût fiscal. Il permet d'appliquer un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis, que ce soit par donation ou succession.

Sur une entreprise valorisée à 4 millions d'euros, c'est 3 millions d'euros qui sortent de l'assiette taxable. La mécanique de cet outil dépend d'engagements précis — dont la durée a été allongée par la LFI 2026.

  • Exonération de 75% sur la valeur des titres transmis (donation ou succession)
  • Engagement collectif de conservation : 2 ans minimum (seuil : 17% des droits financiers, 34% des droits de vote)
  • Engagement individuel porté à 6 ans (LFI 2026) — durée totale : 8 ans
  • Cumulable avec la réduction de 50% si donation en pleine propriété avant 70 ans (soit 87,5% d'exonération totale)
  • Seuls les actifs exclusivement affectés à l'activité opérationnelle sont éligibles (LFI 2026)
2026

La LFI 2026 exclut désormais les actifs non opérationnels de l'assiette exonérée (liquidités patrimoniales, actifs mixtes). Les structures avec trésorerie excédentaire ou actifs logés hors activité doivent anticiper une requalification avant toute transmission.

03
Holding IS · Régime mère-fille

Holding &
stratégie globale

Structuration patrimoniale du dirigeant

La holding n'est pas qu'un véhicule d'apport-cession. C'est une structure de capitalisation à long terme qui permet de faire circuler les dividendes entre filiales avec une fiscalité très réduite, d'investir le cash de cession dans de nouveaux projets, et d'organiser la transmission progressive du patrimoine.

Un dirigeant qui arbitre entre se verser des dividendes en direct ou les remonter dans une holding économise plusieurs points de prélèvements chaque année. Cumulé sur dix ans, l'effet est considérable.

  • Régime mère-fille : dividendes remontés dans la holding imposés à 1,67% seulement (IS sur 5% de la quote-part de frais)
  • Réinvestissement du cash de cession dans de nouvelles participations ou actifs financiers
  • Combinaison possible avec le Pacte Dutreil pour la transmission de la holding animatrice
  • Arbitrage IS / IR optimisé selon les revenus du dirigeant
  • Outil de séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel
Point

La création d'une holding avant une cession est toujours préférable — les délais réglementaires (3 ans de contrôle minimum) imposent d'anticiper. Une structuration réalisée trop près de la cession peut être requalifiée par l'administration fiscale.

35%
des PME françaises transmises sans anticipation patrimoniale structurée
BPI France · CCI France · estimations sectorielles

La transmission d'entreprise est l'un des événements patrimoniaux les plus complexes qu'un dirigeant traversera. Elle concentre en quelques semaines des enjeux qui auraient dû être structurés sur plusieurs années : valorisation, fiscalité de la cession, remploi du capital, transmission aux héritiers.

Ce n'est pas une question de taille d'entreprise. Un dirigeant qui cède une PME à 2 millions d'euros sans Pacte Dutreil, sans holding, sans anticipation fiscale, peut perdre plus de 600 000 euros d'impôts qui auraient pu être différés ou réduits légalement.

Le rôle de Blake Patrimoine est d'intervenir suffisamment tôt pour que chaque dispositif puisse produire ses effets dans les meilleures conditions.

Notre rôle

Un conseil aligné sur
vos intérêts, pas sur
les nôtres.

Les dispositifs fiscaux pour dirigeants ne manquent pas. Ce qui manque, c'est un conseil qui ne soit pas conditionné par la vente d'un produit.

Blake Patrimoine est rémunéré sur les encours sous gestion — pas sur les opérations de structuration. Cette indépendance garantit que notre préconisation est dictée par votre situation, non par notre commissionnement. Nous n'avons aucun intérêt à vous conseiller une holding si elle n'est pas justifiée, ni à précipiter une opération qui nécessite du temps.

01
Diagnostic patrimonial global

Situation civile, régime matrimonial, structure de l'entreprise, actifs détenus en direct, dettes, projets. Le diagnostic précède toujours la préconisation.

02
Analyse des dispositifs applicables

150-0 B ter, Pacte Dutreil, holding, démembrement, PER : identification des outils pertinents selon votre calendrier de cession et vos objectifs de transmission.

03
Coordination avec vos conseils

Blake Patrimoine travaille en coordination avec votre expert-comptable et votre notaire. Nous apportons la vision patrimoniale globale ; les actes juridiques restent dans leur périmètre.

04
Mise en œuvre & suivi

Une fois la structure en place, nous assurons l'allocation des actifs sous gestion, le suivi des obligations réglementaires (remploi 150-0 B ter, engagements Dutreil) et le reporting.

Premier entretien

Votre cession mérite
une stratégie

Entretien confidentiel — sans engagement — sans frais

Prendre rendez-vous erwan@blakepatrimoine.com

Maussane-les-Alpilles (13520) · PACA · Bourg-en-Bresse